Quelles sont les obligations de sécurité d’un employeur ?

Publié le : 08 novembre 20214 mins de lecture

L’employeur doit assurer la santé et la sécurité de ses employés par la prévention, l’information et la formation. Vous devez également évaluer les risques professionnels sur chaque lieu de travail. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une responsabilité civile et/ou pénale.

Les obligations de sécurité pour l’employeur ?

L’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de tous ses salariés sur le lieu de travail.

 Il doit prendre des mesures pour éviter les risques professionnels suivants:

  • Risque de chute.
  • Risques de contact avec une pièce mobile d’une machine (par exemple, interdiction d’utiliser une perceuse si la protection du mandrin est défectueuse).
  • Risques psychosociaux tels que le surmenage, l’agressivité et la violence interne et/ou externe.
  • Risques chimiques (par exemple, interdiction d’utiliser des produits chimiques dangereux pour les salariés qui ne connaissent pas la toxicité du produit).
  • Les dispositions relatives à l’exposition à certains facteurs de risque (charge de travail).

Les mesures nécessaires !

Les mesures que l’employeur doit prendre s’articulent autour de ces trois points:

  • les actions de prévention des risques et de la pénibilité au travail : adaptation des postes de travail, évaluation des risques, etc. ;
  • les actions d’information et de formation : présence de panneaux sur les lieux dangereux, inscription des salariés à des formations sur la sécurité au travail, etc. ;
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés : installation de machines adaptées, retrait des produits dangereux, etc.

En outre, l’employeur est tenu de prendre en compte les compétences des travailleurs avant de leur confier des tâches (article L. 41214 du code du travail).

 Le travailleur peut demander des dommages et intérêts s’il a été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident sans avoir à prouver la faute de l’employeur. Il suffit de démontrer la présence de la maladie professionnelle (article R4613 annexe II du code de la sécurité sociale) ou de l’accident du travail qui vous affecte.

Les conséquences pour l’employeur en cas de non-respect des obligations de sécurité !

En fonction de sa formation, chaque salarié doit veiller à sa santé et à sa sécurité. Même s’il existe des consignes de l’employeur pour assurer la sécurité dans l’entreprise, il est possible de prendre ses responsabilités.

Si le salarié a également un motif raisonnable de penser que sa situation professionnelle représente un danger grave et immédiat pour l’environnement ou la santé, il a un droit d’alerte ou de retrait.

En cas de non-respect de ses obligations, le chef d’entreprise peut être sanctionné pour verser des dommages et intérêts au salarié concerné. La Cour de cassation l’a confirmé dans un arrêt de la chambre sociale du 6 janvier 2011.

Le chef d’entreprise s’expose à des responsabilités pénales (pénalités et/ou amendes) mais aussi à des condamnations civiles.

 

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